Textul licitației

(FRF23)Țara: FranţaInformații suplimentare: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18 novembre 2024. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 500 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 2Clauzele contractuale: Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 22.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.5. Lot5.1.