Franta: Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés
Data licitatiei 22.04.2025
au mai rămas 36 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9373772
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Data publicarii :
17.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés
Coduri CPV:
79713000-5 - Servicii de pază
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
90510000-5 - Eliminare şi tratare a deşeurilor menajere
90511000-2 - Servicii de colectare a deşeurilor menajere
90511200-4 - Servicii de colectare a gunoiului menajer
90512000-9 - Servicii de transport de deşeuri menajere
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Textul licitației
RV.coll.OM/2025Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les présents marchés de services passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles. L 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et R.2113-4 à R. 2113-6 (marché à tranches optionnelles pour le lot 01 - volet CAH) et les articles L.2113-12 à R. 2113-14 (pour le lot 06) du Code de la Commande Publique. En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 06 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.2.1.1. ScopNatura contr