Textul licitației

7e6d91b7aTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an dans les conditions fixées au RC et au CCAP.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79713000 Servicii de pazăClasificare suplimentară (cpv): 79714000 Servicii de supraveghere2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les autres motifs d'exclu