Textul licitației

centrale des ministères économiques et financiersIdentificatorul procedurii: 2d92d9dd-dc9b-4874-b568-baed3139f7f0Identificator intern: BAMAC-2024-281-3DTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90923000 Servicii de deratizareClasificare suplimentară (cpv): 90921000 Servicii de dezinfecţie şi de dezinsecţie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013¬100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013¬260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l