Franta: Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région
Data licitatiei 14.10.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8737627
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Data publicarii :
16.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région
Coduri CPV:
79212000-3 - Servicii de auditare
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Textul licitației
rémunération par la RégionDescriere: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranchesIdentificatorul procedurii: a96bf774-42a8-401e-967d-d04f5c387851Identificator intern: 2024-833Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79212000 Servicii de auditareClasificare suplimentară (cpv): 79212000 Servicii de auditare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.