Textul licitației

ici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71620000 Servicii de analizăClasificare suplimentară (cpv): 71621000 Servicii de analiză sau consultanţă tehnică2.1.2. Locul de executareȚara: FranţaOriunde în țara respectivăInformații suplimentare: Les Prestations sont destinées à être acquises par le Resah pour être revendues à un ou plusieurs «Bénéficiaires » tels que définis dans le CCP. L'accord-cadre ne crée ainsi aucun lien contractuel direct entre le Titulaire et le(s) Bénéficiaire(s) mais exclusivement entre le Titulaire et le Resah. Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, l'Europe, EEE, Suisse ou Royaume-Uni dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 9 000 000,00 E