Textul licitației

1-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 0 et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteurIdentificatorul procedurii: 531a6451-b50e-498c-9cb3-9940b9720d53Identificator intern: 25FS-LHSM-1806-VTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71332000 Servicii de ing