Franta: Prestations d'ergothérapie dans le cadre du Programme d'Intérêt Général soutien à l'Autonomie
Data licitatiei 06.02.2025
au mai rămas 18 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9166916
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Data publicarii :
17.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Prestations d'ergothérapie dans le cadre du Programme d'Intérêt Général soutien à l'Autonomie
Coduri CPV:
85311100-3 - Servicii sociale pentru persoane în vârstă
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Textul licitației
r>Principalele caracteristici ale procedurii: La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85311100 Servicii sociale pentru persoane în vârstă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres. Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la pl