Textul licitației

s (PDA) de la région de Brumath et de la zone d'activités de MommenheimIdentificatorul procedurii: 47262c53-fa69-4b9c-85e8-2de5392ddd9aTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Accord-cadre de services mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La visite sur site est possible, merci de confirmer votre présence à mikael.magnin@brumath.fr. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseign