Textul licitației

curité Sociale. Le présent contrat est un contrat à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. L'adhésion est facultative pour les agents de droit public.Identificatorul procedurii: f35744d3-cbc5-4166-aa5b-4c112c9abbbfIdentificator intern: 2024-0096Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)Descriere: Versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Contrat collectif inscrit dans le dispositif solidaire et responsable. Niveau de garanties : cf. tableau de garanties fourni d