Textul licitației

complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-LoireDescriere: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-LoireIdentificatorul procedurii: 7d26732e-1c58-4041-b33a-78aa41385b2dIdentificator intern: DRHRS-24-060-PPTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert et a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le Département de Saône-et-Loire est le coordonnateur et pour lequel une réponse du Marché sera demandée sur deux lots distincts non liés entre eux faisant chacun l'objet à l'issue d'une convention de participation propre. Deux lots à destination de deux populations distinctes, sur la base de garanties distinctes : - Agents du Département de Saône-et-Loire (Lot 1) ; - Agents du SDIS de Saône-et-Loire (Lot 2). L'exécution de ces 2 contrats d'assurances peut être réalisée par des titulaires distincts. Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois (6 ans) à compter de l'entrée en vigueur eff