Textul licitației

s publics et Visite Sur PlaceDescriere: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Contrôle de régularité des marchés publics Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Montant Maximum euro(s) HT : Lot 1 450 000 Lot 2 350 000 Il n'est pas prévu de décomposition en tranchesIdentificatorul procedurii: 445866ff-a5c5-4280-8f3d-f6553c9cf230Identificator intern: 2024-1098Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79211000 Servicii de contabilitateClasificare suplimentară (cpv): 79210000 Servicii de contabilitate şi de audit