Textul licitației

our la programmation des projets immobiliers pour le GHT SLSIdentificatorul procedurii: 4466a2c4-5c5d-42c7-9aeb-c341287c8548Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71310000 Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement. Les montants maximums sont indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.