Textul licitației

Identificatorul procedurii: 19cc4e62-e929-4b5a-9d57-992936843c16Identificator intern: FCS_2024_41Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85312000 Servicii de asistenţă socială fără cazare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil