Textul licitației

de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités.Identificatorul procedurii: aa066ce1-6e55-4450-bc10-dd5d5ac6c500Identificator intern: PRA030128Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85147000 Servicii de medicina muncii2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 900 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA) au titre de l'article R.2123-1 3° visant les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques (Code CPV principal : 85147000-1 Services de médecine du travail). Le marché ne comportant pas de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, il n'est pas alloti. Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Prestations forfaitaires : Les prestations forfaitaires sont décrites à l'article 4.2 du CCTP. Le montant forfaitaire du marché est indiqué dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) an