Textul licitației

Domfront) (transports sanitaires conventionnels, bariatriques ou pédiatriques).Identificatorul procedurii: 64c19927-8b50-45d8-b256-37ed3f844844Identificator intern: PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTSTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est composé de 6 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots voire l'ensemble des lots. L'accord-cadre aboutit à la conclusion de bons de commande sans minimum (aussi bien en valeur qu'en quantité), passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum est fixé globalement par établissement sur la durée théorique de l'accord-cadre, transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés (TAP) cumulés.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiNatura suplimentară a contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 60000000 Servicii de transport (cu excepţia transportului de deşeuri)Clasificare suplimentară (cpv): 34114122 Vehicule pentru transportul pacienţilor2.1.4. Informații