Textul licitației

2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 juin 2028Identificatorul procedurii: 40ad18a2-bac8-4f24-810f-87290f422fc5Identificator intern: 2024-149-150Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77340000 Elagaj de arbori şi tunderea gardurilor viiClasificare suplimentară (cpv): 77211400 Servicii de tăiere a arborilor, 77211500 Servicii de elagaj2.1.4. Informații generaleInfo