Textul licitației

cipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est un accord-cadre mixte Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle allotie en 5 lots. Les lots 1, 2 et 2 sont des lots à marchés subséquents multi-attributaires et les lots 4 et 5 sont à bons de commande mono-attributaires. Il est traité à prix fermes et révisables annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre/marché est le 20 avril 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consulta