Textul licitației

stier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant 1 Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier (6 phases) et 1 Tranche optionnelle n°1 : Assistance devant la juridiction compétente (1 phase). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 68 mois.Identificatorul procedurii: 2bf0ef3a-9709-4ede-abd2-e59cbb3429ccIdentificator intern: 24IISBA08Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 355 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Dossier de consultation gratuit. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique