Textul licitației

éhabilitation de la salle des fêtes actuelle en halle et réaménagement des espaces publics à Villecomtal-sur-ArrosIdentificatorul procedurii: e832ee5d-df1d-4150-a5f9-b09c460211dcIdentificator intern: 2432464002Tip de procedură: Restrânsă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71220000 Servicii de proiectare arhitecturalăClasificare suplimentară (cpv): 71220000 Servicii de proiectare arhitecturală2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le concours est réalisé en deux phases : - Une phase de candidature permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours ; - Une phase dans laquelle les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une Esquisse + (plus). Nombre envisagé de candidats à convoquer pour la seconde phase de procédure : 3Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la pro