Textul licitației

écret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selon les cas, tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes:AVP, PRO,ACT,VISA ,DET et AOR.Identificatorul procedurii: dcbdfb1f-161b-4970-88f4-4aea8d5c95a8Identificator intern: P241L1-MoeTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Marché de maîtrise d'oeuvre passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, L.2411-1, L.2431-1 à 3, R.2172-1et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une seconde consultation en ce qui concerne le lot n°1 suite à résiliation de plein droit après liquidation judiciaire du précédent titulaire.Informations complémentaires:le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou u