Textul licitației

Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La présente consultation se traduit par la conclusion d'un marché public prenant la forme d'un Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La mise à disposition de la plateforme est forfaitaire, en application du prix indiqué à la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF). L'accord-cadre est exécuté pour partie au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande (pour les prestations additionnelles), en application du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations de la présente consultation ne sont pas alloties. Les variantes ou PSE à l'initiative des Candidats ne sont pas autorisées. L'Accord-cadre est conclu pour une durée