Franta: ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE
Data licitatiei 08.04.2025
au mai rămas 28 zile
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| Valoare estimata : 4,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9345679
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Data publicarii :
10.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
60130000-8 - Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Textul licitației
incipalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules aménagés.Identificatorul procedurii: e988cfff-78b6-42c4-b27a-999c2b95920fIdentificator intern: 25-DIT-FBAB-02Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 4 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit