Textul licitației

ură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasageri2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent marché a pour objet l'organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe. Val d'Europe Agglomération est le coordonnateur du groupement; il organise ainsi pour l'ensemble des 9 communes la desserte mutualisée du centre aquatique pour les établissements. Ainsi, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles