Textul licitației

jeunes de 6 à 17 ans de la ville de Colombes. Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociationsIdentificatorul procedurii: 563e52ce-065c-450d-bbab-c04301b7f690Identificator intern: 24AS-CP-1114-GTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55242000 Servicii de case de vacanţăClasificare suplimentară (cpv): 55242000 Servicii de case de vacanţă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Pour le lot 1, les séjou