Textul licitației

ibutaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 312 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates d