Textul licitației

chisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123 1 1 du code de la commande publique. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, une visite est obligatoire, au cours de laquelle il sera fourni au candidat un Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, afin qu'il réalise un test. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. La visite des lieux avec retrait du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle est prévue le jeudi 20 mars 2025 à 09h30 sur le site de l'INPI à Courbevoie situé au 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.2.1.1.