Textul licitației

és est transmise en annexe 1 du C.C.T.P. Le métrage réalisé par le service Assistance, Entretien et Restauration Scolaire (AERS) est donné à titre indicatif. Les surfaces de sols sont indiquées pour chaque bâtiment et par nature de revêtement de sols. Elles correspondent à la superficie des sols, elles ne prennent pas en compte les encombrements dus au mobilier. Le titulaire se déclare parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des surfaces à nettoyer, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Une fois son offre établie, le titulaire ne pourra pas se prévaloir d'une erreur ou d'une omission concernant les surfaces indiquées dans les documents du marché Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Pour la partie