Textul licitației

procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90913100 Servicii de curăţare a cisternelor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La durée du marché est de 60 mois hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation de 12 mois à compter de sa date de notification. Le début des prestations interviendra au terme de cette période, pour une durée de 60 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir début janvier 2025. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP