Textul licitației

ery. Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les travaux ponctuels décrits au bordereau des prix unitaires Montant maximum annuel pour la part à bons de commande : 10 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: fed6289f-d1b4-40c8-aa94-1665a1b07b41Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilorClasificare suplimentară (cpv): 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1.