Textul licitației

palele caracteristici ale procedurii: Le marché conclu à l'issue de la consultation est un marché mixte (unitaire et forfaitaire) rémunéré : - Partiellement, par un forfait versé au prestataire pour les prestations relatives au nettoyage récurrent des voies telles que définies à l'article 3 du C.C.T.P, - Partiellement, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations relatives au nettoyage ponctuel de certaines zones telles que définies à l'article 4 du C.C.T.P. La partie exécutée au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 Euros H.T.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90600000 Servicii de curăţenie şi igienizare în mediu urban sau rural şi servicii conexeClasificare suplimentară (cpv): 90610000 Servicii de curăţare şi măturare a străzilor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché prend effet à compter du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1)