Textul licitației

PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIREDescriere: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prédiagnostics écologiques permettant de déterminer l'effort d'inventaire à réaliser en matière d'identification des espèces protégées dans le cadre d'opérations de travaux pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire . L'inventaire des espèces protégées représente le second volet de la mission.Identificatorul procedurii: d5fa82c1-2279-4871-a260-2b4a38410d00Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71313440 Servicii de evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Les autres motifs figurent dans le DCE.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Mai