Textul licitației

durii: a137dca0-83c6-4a91-ac3a-7f3dfbcc2cccAnunț anterior: 385370-2024Identificator intern: RELANCE_DPI_AC_GEOMETRETip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351810 Servicii de topografie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot du présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 - Relevés techniques hors prestations foncières dans les départements 44 et 85 : - montant minimum : 70 000 Euros HTVA pour 48 mois - montant maximum : 400 000 Euros HTVA pour 48 mois. Lot 2 - Relevés techniques hors prestations foncières dans les départements 49, 53 et 72 : - montant minimum : 70 000 Euros HTVA pour 48 moi