Textul licitației

timents dont la Région Pays de la Loire est propriétaireIdentificatorul procedurii: 4e791779-4727-4d50-9649-912d4a0afd5aIdentificator intern: DPI_AC_GEOMETRETip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351810 Servicii de topografie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : Missions de géomètre dans le cadre d'opérations de travaux sur tous les bâtiments dont la Région Pays de la Loire est propriétaire - Départements 44 et 85 - montant