Textul licitației

r>Identificatorul procedurii: 445b7aeb-7295-44c6-8ec5-4ec6c7827297Principalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché passé en procédure adaptée ayant pour objet des services de réinsertion en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique, et son annexe 3 comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type : - Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls. La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site. Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées - Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ; - Services uniquement pour les procédures formalisées. - Mission spécifique pour marché réservé 2/ un