Textul licitației

gner un prestataire pour accompagner Europolia et la Métropole dans la réalisation de la phase diagnostic, d'études pré-opérationnelles et de calibrage sur le centre ancien de Toulouse.Identificatorul procedurii: a7e8084e-7ba5-4be4-9041-6dd018049165Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 300 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, ....5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Missions de diagno