Textul licitației

: 0596c9a0-311f-489d-b6c2-4c8f28a06e2cTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services (prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exi