Textul licitației

sous format numérique. Les accords cadres sont à bons de commande et comportent un seuil financier fixé à 25.000€ HT. L'attribution de chaque bon de commande au dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.Identificatorul procedurii: 2dcc733d-606b-4ec9-a4f4-47b3038981b0Identificator intern: SPA021888Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71210000 Servicii de consultanţă în arhitecturăClasificare suplimentară (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare, 79415200 Servicii de consultanţă în proiectare2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)