Franta: Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)
Data licitatiei 17.12.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8954999
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Data publicarii :
11.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)
Coduri CPV:
79400000-8 - Consultanţă în afaceri şi în management şi servicii conexe
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Textul licitației
r>Identificator intern: 20245360Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle est allotie en 12 lots. L'accord-cadre est multi attributaire, 3 attributaire maximum par lot. Il est traité à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique