Textul licitației

règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à ToulouseDescriere: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du publicIdentificatorul procedurii: 64e95adc-a715-4c42-b1b1-980138fe6697Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79416200 Servicii de consultanţă în relaţii cu publicul2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 600 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'i