Textul licitației

de potentiels nouveaux dispositifs d'habitat privé au sein du périmètre ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, plus précisément sur les copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, mais aussi sur les copropriétés de Sévigné, de Vallée des Anges et d'Allende. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : Suivi-animation et élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les des copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu ; - Lot n°2 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Allende ; - Lot n°3 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Sévigné ; - Lot n°4 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Vallée des Anges. Durée des marchés : Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).