Franta: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Data licitatiei 06.12.2024
Expirat
13
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8946379
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Data publicarii :
07.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
nbsp;La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU. Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RUIdentificatorul procedurii: 223ae2a6-a498-4d91-ab81-37a5ce7a6574Identificator intern: CCSP_202422Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studiiClasificare suplimentară (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: Mission de suivi-