Textul licitației

es R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.Identificatorul procedurii: 72322996-e8f7-4df2-978d-cb7956bc8a1cIdentificator intern: 2024-30Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71335000 Studii tehnice2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il est prévu une visite obligatoire du site, il convient de se référer à l'article 10 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de clause d'insertion sociale.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: il convient de se référer au règlement de la consultation.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUEDescriere: La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'at