Textul licitației

ouvrages d’arts et bâtimentaires sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues ; -Lot n°2 : Voirie et réseaux divers et ouvrages d’art ; -Lot n°3 : Bâtiment. La présente consultation ne concerne que le lots n°1 et 2. Le lot n°3 fera l’objet d’une consultation ultérieure. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots concernés par cette consultation. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’