Franta: Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Data licitatiei 16.12.2024
au mai rămas 26 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8992268
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Data publicarii :
20.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »Descriere: La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci-après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.Identificatorul procedurii: 75fca818-0941-49a2-9500-422b8a1446bfIdentificator intern: DGITM-DTFFP-SF3-28-2024Tip de procedură: RestrânsăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure du présent marché est conduite en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du code de la commande publique régissant la procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (dont font partie les services juridiques - annexe n