Textul licitației

elines-Essonne. Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 euro(s) HT. Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la SA Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030Identificatorul procedurii: 95afc443-5ead-4259-936a-26b4b405dd95Identificator intern: 24-58Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura co