Textul licitației

nclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 6b843a9b-2a0e-4571-9d48-0f5c50798e45Identificator intern: 25/SH/016Tip de procedură: Deschisă