Textul licitației

ts techniques Mission 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaireIdentificatorul procedurii: 30076684-e617-4110-a79d-fa2b5ddb1932Identificator intern: 24DICV04Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 440 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du m