Textul licitației

procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.Identificatorul procedurii: 2e1dd641-be33-4e82-81e7-ea2e2b5ddda1Identificator intern: F24STMAF18Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71356200 Servicii de asistenţă tehnică2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les opérateurs ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.Descriere: Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la