Textul licitației

cédures d'expropriation nécessaires dans le cadre de la mise en ouvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 en Séquence 3Descriere: Cette 3ème séquence concerne un maximum de 787 places de stationnement (Parkings des T81-83-84 et parkings des T28). La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal est de 1 800 000 Euros HT, pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu, à compter de sa d